ASTURIA MUSIC Digital Sheet Music Store

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE





MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES DU VENDEUR


Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet www.asturiamusic.com par la société :
ASTURIA MUSIC
165, rue du Froutven
29490 GUIPAVAS
FRANCE

courriel : info[at]asturiamusic.com
Statut : Entreprise Individuelle
SIRET : 51256980700021
APE 9003B


PREAMBULE

Asturia Music est une société spécialisée dans l'édition et la vente de partitions musicales en ligne. Son siège social est basé à Guipavas (FRANCE).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de produits effectuée par une entreprise, un comité d'entreprise, une administration, une association, une collectivité, un Particulier (le Client) auprès d'ASTURIA MUSIC.
ASTURIA MUSIC se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


ARTICLE 1 - PROCESSUS ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour commander vous devez impérativement être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Si vous êtes intéressés par l'achat d'un ou plusieurs produits proposés sur le site www.asturiamusic.com, cliquez sur le bout "Buy" associé à l'article choisi.
Confidentialité : les informations et données que vous nous transmettez via ce formulaire ne seront jamais divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre strict du traitement de votre commande.
Notez bien que vous n'êtes pas obligé d'ouvrir ou de détenir un compte Paypal pour régler vos achats sur le site Paypal.

Autrement dit, le client :
1. clique sur le bouton de paiement "Buy" associé à l'article choisi ;
2. est renvoyé sur la page Web sécurisée de PayPal ;
3. entre les données nécessaires demandées par Paypal ;
4. clique sur Payer.
Dès réception de votre paiement, nous procédons au traitement de votre commande.


ARTICLE 2 - PAIEMENT

Pour régler votre facture, différents modes de paiement s'offrent à vous :
- cartes bancaires : Visa, MasterCard, Eurocard, autres cartes bleues (Carte bleue), via le site de paiement sécurisé Paypal. Vous n'êtes pas obligé d'ouvrir un compte Paypal pour régler votre facture avec Paypal. Vous pouvez régler simplement avec votre carte bancaire sur Paypal.
- Paypal
- Virement bancaire (nous consulter).
- Chèque bancaire rédigé en euros à l'ordre de : ASTURIA MUSIC et à envoyer par courrier à l'adresse postale :

ASTURIA MUSIC
165, rue du Froutven
29490 GUIPAVAS
FRANCE

Les données bancaires ne sont pas conservées.
En cliquant sur le bouton "Payer", vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. En validant sa commande, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales, et renonce à se prévaloir des siennes. À partir du moment où l'acheteur a validé sa commande , il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les produits, les prix et les quantités proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ASTURIA MUSIC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ASTURIA MUSIC et ses clients.


ARTICLE 3 - PRIX

1.1 - Les prix des produits présentés sur le site asturiamusic.com sont indiqués en euros.
Les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA, en application de l'article 293B du Code général des impôts. Vous ne paierez donc pas de TVA sur nos articles.
1.1 - ASTURIA MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.2 - Les produits demeurent la propriété d'ASTURIA MUSIC jusqu'au complet paiement du prix.
Des frais de conversion de devises sont susceptibles de se rajouter selon le pays où est effectuée la transaction si vous ne payer pas en euros. Ils peuvent apparaitre et être débités en sus sur votre compte bancaire.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


ARTICLE 5 - LIVRAISON :

Le ou les fichiers sont envoyés à l'adresse mail indiquée par le client lors de la prise de commande. Les produits numériques sont envoyés dans les 24 heures suivant la reception du paiement. Cependant, ce délai peut être plus long et ASTURIA MUSIC ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du non respect de ces délais. Les retards de traitement de commande ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts.


ARTICLE 6 - ANNULATION DE COMMANDE

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation d'Asturia Music, et doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée. Tous les frais engagés par Asturia Music, au jour de réception de la demande d'annulation seront facturés.


ARTICLE 7 - RÉSERVES

Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles culturels (partitions digitales, vidéos, livres) soumis au droit de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 8 - ADRESSE DE RETOUR

ASTURIA MUSIC – Service SAV – 165 rue du Froutven – 29490 GUIPAVAS


ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

En cas de non conformité des produits livrés, le client devra prendre contact avec Asturia Music afin de connaître les dispositions à prendre pour la destruction de l'article reconnu non conforme. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été préalablement autorisé par Asturia Music.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par mail. ASTURIA MUSIC procédera à l'échange du ou des produits.


ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition d'ASTURIA MUSIC par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute réclamation :
Nous mettons à votre disposition une adresse email : sav@asturiamusic.com


ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'ASTURIA MUSIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. ASTURIA MUSIC n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'ASTURIA MUSIC. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

ASTURIA MUSIC • 165, rue du Froutven, 29490 GUIPAVAS (FRANCE)
Courriel : info@asturiamusic.com